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Réalisation technique : Entr’ouvert – www.entrouvert.com
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Hébergement : Entr’ouvert – www.entrouvert.com
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Les données sont traitées et conservées pour des finalités et durées qui dépendent de l’objet de la demande et sont indiquée sur chaque formulaire.

Les données personnelles collectées par la collectivité résultent d’un renseignement volontaire par les utilisateurs et se limitent aux données du profil du compte et renseignées dans les formulaires.

Ces données ne sont partagées qu’avec le consentement exprès et préalable de la personne concernée lors de l’accès aux services numériques.

La Métropole Rouen Normandie s’engage à n’opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l’utilisateur, et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi.

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Conformément au cadre juridique en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez obtenir communication, rectification, limitation ou suppression des données vous concernant.

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser au Délégué à la Protection des Données de la Métropole Rouen Normandie. Ces demandes doivent être signées et accompagnées d’une copie d’un titre d’identité (qui sera détruite après vérification).

Ces demandes peuvent être adressées :

Métropole Rouen Normandie

A l’attention du Délégué à la Protection des Données

Le 108 – 108 allée François Mitterrand

CS 50589 – 76006 ROUEN CEDEX

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